Convention d'actionnaires: La clause Piggyback

August 29, 2018

 

Je ne suis pas avocat, seulement entrepreneur. Voici cependant ce que j'ai appris concernant la clause Piggyback que les VC avaient demandée dans ma convention d'actionnaires.

 

Lorsque vous attirez d'autres actionnaires dans votre entreprise, vous risquez de voir ceux-ci demander des clauses particulières: telles que les clauses Piggyback et Shotgun.

 

Ces clauses doivent vous être familières, si vous vous apprêtez à faire entrer des actionnaires avertis dans votre entreprise.

 

La Clause Piggyback stipule que lorsque le PDG (ou autres personnes considérées comme initiées dans l'entreprise), vend ses actions, la transaction de vente de ses actions ne peut avoir lieu que si l'acheteur des actions du PDG (dans cet exemple) ne se porte acquéreur du même nombre d'actions de l'actionnaire protégé par la clause Piggyback.

 

La clause Piggyback est souvent demandée par les actionnaires financiers qui sont distants des opérations. "Si le président vend ses actions maintenant, c'est peut-être parce que c'est le temps de vendre, le PDG sait peut-être quelque chose que nous les financiers ne savons pas".

 

Dans le cas de l'exercice de la clause Piggyback, un ballet de délais et de règles s'appliquent pour s'assurer que la transaction puisse se faire dans le respect des intérêts des parties impliquées.

 

Bien entendu, l'actionnaire protégé par une clause Piggyback pourra, grâce à une résolution de l'assemblée des actionnaires, renoncer à exercer la clause Piggyback qui le protège, dans le cas où la vente d'actions du PDG n'est nullement liée à une baisse anticipée de leur valeur, mais plutôt au désir de s'acheter un bateau, par exemple. C'est au PDG a faire valoir son idée.
 

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